PUROA

Conditions générales de vente

En vigueur au 25 juin 2026

Article 1 - Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Site » désigne le site de vente en ligne accessible à l'adresse puroa.fr, édité et exploité par le Vendeur ;
• « Produits » désigne l'ensemble des produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ;
• « Commande » désigne tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site ;
• « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir, en application notamment des articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux Clients qui en font la demande, par l'intermédiaire du Site, les Produits proposés à la vente. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la Commande, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables à d'autres canaux de commercialisation des Produits.

Article 3 - Acceptation des CGV

Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée, préalablement à la validation de la Commande, par une case à cocher dédiée. Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires et suffisants afin de s'assurer de l'adéquation des Produits à ses besoins.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci par le Client.

Article 4 - Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Conformément aux articles L111-1 et R111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits (composition INCI, contenance, mode d'emploi, précautions d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures de teinte, de texture ou de présentation entre les images affichées et le Produit livré, lesquelles peuvent notamment résulter des caractéristiques techniques d'affichage du terminal du Client.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de leur disponibilité.

Le montant des frais de livraison applicables est porté à la connaissance du Client avant la validation de sa Commande, conformément aux dispositions de l'article L221-5 du Code de la consommation. Il dépend du mode de livraison choisi et est précisé sur la page Livraison du Site.

Article 6 - Commande

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, la passation d'une Commande implique le respect par le Client des étapes suivantes : sélection des Produits, ajout au panier, indication des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation des présentes CGV et confirmation finale de la Commande.

Avant la validation définitive, le Client a la faculté de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

La vente n'est définitivement formée qu'après l'envoi au Client, par le Vendeur, d'un courrier électronique de confirmation de Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits et de l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande pour des motifs légitimes (litige antérieur avec le Client, anomalie manifeste de prix, défaut de paiement, refus d'autorisation bancaire, etc.).

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement du prix s'effectue intégralement et exclusivement par voie électronique, au moment de la passation de la Commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, Shop Pay, Apple Pay, etc.).

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le prestataire de services de paiement Shopify Payments, certifié conforme à la norme de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

En cas d'impayé, le Vendeur se réserve la faculté, sans préjudice de tout autre recours, de suspendre toute Commande en cours, d'annuler la vente et de réclamer le paiement des sommes dues.

Article 8 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la passation de sa Commande, exclusivement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison du Site et portés à la connaissance du Client avant la validation de la Commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, le Vendeur s'engage à livrer le Produit dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-2, résoudre le contrat.

Les risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique des Produits par celui-ci ou par un tiers désigné par lui, à l'exception du transporteur proposé par le Vendeur (article L216-4 du Code de la consommation).

En cas de Produit livré endommagé ou non conforme, le Client est invité, sans préjudice de ses droits légaux, à informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse puroa.contact@gmail.com, en joignant des photographies justificatives.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même Code.

Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation, avant l'expiration du délai précité, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l'adresse puroa.contact@gmail.com ou en utilisant le formulaire-type figurant en annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.

Le Client renvoie les Produits, dans leur emballage d'origine, non utilisés, en parfait état de revente et complets, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf disposition contraire mentionnée sur la page Retours du Site.

Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 - Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, qui permet au Client d'obtenir la mise en conformité du Produit à titre gratuit dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance, sans avoir à rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre (24) mois suivant ladite délivrance ;
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui permet au Client, s'il découvre un vice rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine, d'opter entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

La mise en œuvre des garanties légales peut être sollicitée à l'adresse puroa.contact@gmail.com. Le Vendeur n'accorde pas de garantie commerciale au sens de l'article L217-21 du Code de la consommation s'ajoutant aux garanties légales précitées.

Article 11 - Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits par le Client, notamment en cas de réactions allergiques imprévisibles, de mauvaise utilisation ou de non-respect des précautions d'usage portées à la connaissance du Client sur le conditionnement du Produit, sur la fiche produit ou sur la notice.

Il est expressément recommandé au Client de prendre attentivement connaissance, préalablement à toute utilisation, de la composition et des précautions d'emploi de chaque Produit. En cas de doute, notamment en présence d'une peau sensible ou réactive, d'une allergie connue, d'une grossesse en cours ou d'une période d'allaitement, le Client est invité à recueillir l'avis d'un professionnel de santé.

Article 12 - Service à la clientèle

Pour toute information, réclamation ou exercice d'un droit, le Client peut contacter le service à la clientèle du Vendeur du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures (hors jours fériés), à l'adresse électronique puroa.contact@gmail.com. Le Vendeur s'efforce de répondre à toute demande dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Article 13 - Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat sont régis par la Politique de protection des données à caractère personnel, à laquelle le Client est expressément renvoyé.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré au Client à raison de l'accès à ce dernier.

Article 15 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable. Sont notamment considérés comme tels les événements échappant raisonnablement au contrôle des Parties, irrésistibles, imprévisibles et insurmontables, en ce compris notamment les catastrophes naturelles, pandémies, grèves, conflits armés, défaillances d'approvisionnement et perturbations majeures des réseaux de communication électronique.

Article 16 - Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable au regard d'une loi ou d'un règlement en vigueur, ou par suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17 - Médiation de la consommation, Règlement des litiges

En cas de différend entre le Vendeur et le Client, ces derniers s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable préalablement à toute saisine du juge. À défaut d'accord, le Client peut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales du Site.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr (Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013).

Article 18 - Droit applicable, Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur cessation sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux dispositions des articles R631-3 et suivants du Code de la consommation, le Client conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Version en vigueur au 25 juin 2026. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables à toute Commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de celle-ci.