PUROA

Mentions légales

En vigueur au 25 juin 2026

Article 1 - Éditeur du Site

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est le représentant légal de l'éditeur, joignable à l'adresse électronique précisée à l'article 1^er des présentes.

Article 3 - Hébergeur du Site

L'hébergement du Site est assuré par la société :

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site, dans sa structure générale, et l'ensemble des éléments qui le composent, incluant notamment, sans que cette énumération soit limitative, les marques, dénominations, logos, photographies, textes, illustrations, vidéos, sons, bases de données, codes sources et tout autre signe distinctif, sont la propriété exclusive de PUROA ou de tiers ayant régulièrement autorisé PUROA à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de PUROA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels PUROA pourrait prétendre.

La marque « PUROA », ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques protégées. Toute utilisation, reproduction ou imitation, à quelque titre que ce soit, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers édités et exploités par des personnes physiques ou morales sur lesquelles PUROA n'exerce aucun contrôle. PUROA décline toute responsabilité quant aux contenus, produits, services ou pratiques de collecte de données personnelles desdits sites tiers.

La création de tout lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l'autorisation préalable, expresse et écrite de PUROA, laquelle peut être révoquée à tout moment et sans préavis.

Article 6 - Limitation de responsabilité

PUROA met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs un accès au Site dans des conditions optimales et veille à la fiabilité des informations qui y sont diffusées. Pour autant, PUROA ne saurait être tenue responsable :

1. des erreurs, omissions ou inexactitudes que pourraient comporter les informations diffusées sur le Site ;
2. des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l'accès au Site ou l'impossibilité d'y accéder ;
3. des dommages provoqués par l'utilisation du Site ou par des défauts d'interopérabilité avec le matériel ou les logiciels de l'utilisateur ;
4. de l'interruption temporaire du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique.

Article 7 - Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du Site sont décrits dans la Politique de protection des données à caractère personnel, qui complète les présentes mentions légales. Cette politique est portée à la connaissance des utilisateurs en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 8 - Cookies et traceurs

Le Site recourt à des cookies et autres traceurs dont la finalité et les modalités de paramétrage sont détaillées dans la Politique de confidentialité visée à l'article précédent, conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 - Médiation de la consommation

En application des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige l'opposant à PUROA.

Le médiateur compétent désigné par PUROA est :

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 - Droit applicable, Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur cessation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.

Version en vigueur au 25 juin 2026. PUROA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre régulièrement connaissance.